Opération n°1

 

Mise à jour : 9.12.2009 par Nicole Brondel, Bruno Delmas, Marie-Clotilde Meillerand, Igor Moullier, Marie-Cécile Thoral

La bibliothèque de l’administrateur (période 1 : 1815- 1848) Le droit comme savoir administratif

LARHRA

Objectif scientifique

Les réformes administratives sont définies par des textes destinés à préciser et éclairer leur application : directives, circulaires, instructions. Elles suscitent aussi, à la demande des praticiens, et pour en faciliter l’application, toute une littérature professionnelle faite de manuels, exemples concrets et modèles théoriques divers. Ces documents sont, par leur existence même, à la fois un précieux indicateur de l’importance de ces réformes, et une source qualitative sur l’interaction entre l’amont et l’aval du travail administratif. Dans ces publications se combinent d’une part des normes juridiques, des pratiques administratives et des spécifications techniques, et d’autre part les enseignements de l’expérience de terrain. L’ensemble de ces textes constituera ainsi l’un des objets privilégiés de la présente enquête. Une enquête qui est d’ailleurs facilitée par l’existence d’outils élaborés par les membres de l’équipe (notamment B. Delmas). Nous pensons ici en particulier à la Bibliographie des manuels et formulaires à l’usage des praticiens de l’administration aux XIXème et XXème siècles dont la constitution a été entreprise par B. Delmas (Ecole des chartes) et qui a déjà abouti à la constitution d’un millier de références pour le dix-neuvième siècle.

Enquêtes et sources :

L’enquête sur la bibliothèque de l’administrateur va prendre deux directions principales : une analyse des bibliothèques ayant été dédiées à l’administration et une étude des revues, ouvrages et cours à destination des administrateurs.

- Bibliothèques
Dans un premier temps – sur les dix-huit premiers mois du programme – nous souhaitons dresser les contours de la « bibliothèque de l’administrateur local » de cette période, en étudiant la présence, dans les mairies et dans les préfectures, de manuels, de traités sur l’administration ou encore de revues professionnelles. M. C. Thoral a, dans sa recherche doctorale (THORAL, 2008), déjà travaillé sur la constitution, dans la mairie de Grenoble, à partir des années 1820, d’une sorte de bibliothèque administrative par l’achat et l’abonnement à des revues professionnelles. Celles-ci étaient entreposées dans des cartons spécifiques et devaient être distribuées aux différents bureaux en fonction de leurs attributions. La lecture et la prise de note de ces revues faisaient partie intégrante du travail des employés municipaux et pouvaient, comme cela était indiqué dans les arrêtés du maire, faire l’objet de contrôles. Dès cette période, la professionnalisation et l’autonomisation de l’administration, devenue objet d’étude et d’enquête, sont donc à l’œuvre. Il serait utile à l’issue de cette première recherche de comparer les pratiques municipales et départementales dans ce domaine afin de voir si la constitution d’une bibliothèque administrative est plus précoce et plus aboutie dans l’une ou l’autre institution, ce qui pourrait indiquer une plus forte autonomisation ou, à l’inverse, une plus grande dépendance par rapport à l’Etat central. Une partie de la recherche pourra se concentrer sur la création, dans les années 1830, de bibliothèques administratives dans les départements. Les archives de ces bibliothèques – rendant compte de l’évolution de leurs fonds – sont déposées aux Archives nationales : F²I354 à358

- Corpus de textes
C’est à la genèse du droit administratif produit par les administrateurs eux-mêmes que certains chercheurs de l’équipe (autour d’Igor Moullier) vont se consacrer. L’analyse de la genèse de ce droit éclaire les conflit centralité/ décentralisation qui traverse les différents moments que nous avons retenus. La codification de la jurisprudence administrative est en partie assurée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur sous l’Empire, Gérando, avec l’aide de Cormenin, Macarel ou Sirey qui établissent des recueils de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Gérando devient, par ailleurs, le premier titulaire de la chaire de droit administratif sous la Restauration, et participe à la codification de la jurisprudence administrative Le débat autour de l’utilité du Conseil d’Etat permet d’étudier la postérité du système napoléonien, à la fois modèle (en termes d’efficacité) et repoussoir (en termes d’arbitraire). Rudolf von Thadden a par exemple bien mis en évidence les raisons politiques de l’échec des attaques contre le modèle centralisateur. L’administration s’est aussi défendue par la production de textes justifiant son action (Costaz, Chaptal), ou l’inscrivant dans un ordre juridique en gestation (Fleurigeon, Gerando).

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Grille d’analyse des opérations sur le corpus