Remarque : pas d'entrée "enseignement administratif" dans la 1ère édition, dans le supplément général de la 2ème, dans les 2 suppléments de la 4ème.

Textes juridiques cités :

Loi du 22 ventôse an 12, article 2

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, tome 10. (Livre numérique Google) Edition : Administration du Journal des notaires, 1839



Ordonnance royale du 24 mars 1819

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 °les lois analogues; 2 °les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 °les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières (Livre numérique Google) Tome 22, 2ème édition

Remarque : Gallica ne propose la Collection complète des lois, décrets, ordonnances qu'à partir de 1825.

Ordonnance royale du 19 juin 1828 (Google)

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, tome 17 (Livre numérique Google)



Ordonnance royale du 19 juin 1828 (Gallica)

Ordonnance royale du 19 juin 1828 (Gallica : lecteur plein écran)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Source: gallica.bnf.fr


Ordonnance royale du 27 septembre 1829 (Gallica)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Source: gallica.bnf.fr


Ordonnance royale du 27 septembre 1829 (Google)

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, tome 18 (Livre numérique Google). Administration du Journal des notaires, 1839



Ordonnance royale du 16 décembre 1829 (Gallica)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Source: gallica.bnf.fr


Ordonnance royale du 16 décembre 1829 (Google)

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, tome 18 (Livre numérique Google). Administration du Journal des notaires, 1839





Ordonnance royale du 2 septembre 1832 (Google)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles, tome 32 (Livre numérique Google)



Ordonnance royale du 2 septembre 1832 (Gallica)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Source: gallica.bnf.fr

Extrait Ordonnance royale du 1er décembre 1835

Bulletin des lois et ordonnances: publiées depuis la révolution de juillet 1830, tome 2 (années 1835 à 1838)



MANQUE 1835 SUR GALLICA

Ordonnance royale du 12 décembre 1837 (Gallica)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Source: gallica.bnf.fr


Note 1 : Des sciences politiques et administratives et de leur enseignement

OU Des sciences politiques et administratives et de leur enseignement

Des sciences politiques et administratives et de leur enseignement : ouvrage recompensé par l'Académie des sciences morales et politiques en 1864. Description: Lenoel, Emile - Paris : Durand, 1865. Note: Digitized by Google



Référence BNF : Des Sciences politiques et administratives et de leur enseignement... par Émile Lenoël,... [Texte imprimé]. - Paris : A. Durand, J. Dumaine, 1865. - In-8° , VII-420 p..

Autre référence : Considérations sur l'enseignement du droit administratif Par Antoine-Jules Mallein